Conditions générales d’utilisation du service
Merci de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions qui régissent toute utilisation de notre site et de nos services visant l’accompagnement social des retraités.
Mise à jour le 6 janvier 2026.
Acceptation des conditions
L’accès à ce site implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions. En cas de désaccord, nous invitons l’utilisateur à ne pas recourir à nos services.
Définitions
Certaines notions sont précisées pour garantir la clarté des conditions d’utilisation.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou sollicitant nos services.
La « structure » désigne l’organisation responsable de l’accompagnement social décrit ici.
Le « service » correspond à l’ensemble des prestations d’accompagnement social proposées aux retraités.
Les « données personnelles » regroupent les informations identifiantes collectées dans le cadre du service.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts et à utiliser le service de façon licite, selon la finalité de l’accompagnement des retraités.
Éligibilité
Le service est destiné uniquement aux retraités et personnes en situation de préretraite résidant en France.
Une preuve de situation pourra être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles fixées pour garantir la qualité des échanges et de l’accompagnement.
Utilisations interdites
L’usage du service est strictement encadré et certaines pratiques sont prohibées.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, textes, visuels ou logos sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateur
Tous les messages ou informations transmis via le site restent sous la responsabilité de leur auteur.
Droits relatifs aux contenus
L’utilisateur autorise la structure à utiliser les messages dans le cadre du service, sans exploitation commerciale.
Respect de la vie privée
Le traitement des données respecte la législation française et européenne. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Consulter la politiqueLimites de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des contenus, mais ne pouvons en garantir l’exhaustivité.
Avertissement
Les informations fournies ne sauraient se substituer à un avis professionnel ou réglementaire actualisé.
Limitation de responsabilité
La structure n’est pas responsable des préjudices résultant d’une utilisation inappropriée du service ou de l’interprétation des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la structure en cas de préjudice causé par le non-respect de ces conditions.
Règlement des litiges et juridiction
Tout litige sera tenté d’être résolu à l’amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord, une médiation ou un arbitrage pourra être proposé avant saisine judiciaire.
Cette procédure n’exclut pas vos droits d’accès aux juridictions compétentes.
Plateforme européenne de résolution
Vous pouvez recourir à la plateforme en ligne de règlement des litiges proposée par la Commission européenne.
Découvrir la plateformeDivisibilité
Si une clause devenait nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la structure.
Loi applicable et juridiction
Le service est soumis au droit français. Le Tribunal compétent sera celui du siège de la structure.
Résiliation
La structure se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Dernière version applicable en ligne fait foi.
Nous contacter en cas de question
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire dédié.
Adresse e-mail: content@krymoryphsolutions.com
Numéro: +33 (0)6 98-85-71-80
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 6 janvier 2026
Version: v2